DU DIF AU CPF : Les obligations des employeurs

Le passage du droit individuel à la formation (DIF) au compte personnel de formation (CPF) génère quelques obligations pour l'employeur.


1/ Etablir le solde des heures de DIF au 31/12/2014

Le solde est apprécié au 31 décembre 2014 quelle que soit la pratique que vous aviez dans l’entreprise. Si une formation DIF, prévue sur les premiers mois de 2015, a déjà été engagée financièrement, vous devez soustraire les heures du solde DIF au 31 décembre 2014. Dans le cas exceptionnel où la formation ne pourrait pas se réaliser, vous devrez fournir à votre salarié, une nouvelle attestation du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

2/ Informer vos salariés avant le 31/01/2015

Une fois le solde DIF arrêté, vous avez jusqu’au 31 janvier 2015 pour remettre à chacun de vos salariés un document écrit(attestation ou bulletin de salaire) précisant le nombre total d’heures acquises au titre du DIF et non consommées au 31 décembre 2014. Muni de cette attestation, , le salarié peut inscrire ce solde sur son compte personnel de formation avant sa première demande de formation.

Violence au travail (2)

Les principaux facteurs de risque pouvant conduire à la souffrance psychologique au travail sont :

ü  Une culture d’entreprise qui ne veut pas voir ce type de comportement ou ne le considère pas   
     comme un problème
ü  De mauvais rapports entre collègues
ü  Un niveau d’exigence de travail ressenti comme excessif
ü  Une augmentation du niveau de stress au travail
ü  Un changement soudain d’organisation du travail
ü  De la confusion sur les responsabilités de chacun
ü  Des conflits d’intérêts hiérarchiques
ü  Des défaillances au niveau de la politique de gestion du personnel
 
Chacun a un rôle dans la prévention de la violence au travail aussi bien les salariés que la hiérarchie.

Hors de l’entreprise, les interlocuteurs à contacter sont :

ü  Les consultations de pathologies professionnelles
ü  Les consultations spécifiques de souffrance au travail
ü  Le médecin généraliste
ü  Le médecin-conseil de la sécurité sociale / médecin agréé (comité de réforme / comité médical)

Afin d’analyser l’organisation du travail et de permettre la discussion de modalités de prévention, l’entreprise peut aussi faire appel :

ü  A un consultant extérieur compétent (IPRP)

ü  Aux organismes spécialisés  ARACT/ ANACT

En conclusion :

ü  Tous les acteurs de l’entreprise sont concernés par la violence au travail

ü  Il est nécessaire d’effectuer un travail en pluridisciplinarité

La violence au travail

La violence a de nombreuses facettes qui peuvent se résumer par le sentiment d’avoir été en butte à un comportement hostile. Ces comportements, trop souvent minimisés, sont lourds de conséquences pour les personnes mais aussi pour les organisations.

Selon des études sur la santé au travail, il y a 25 % des salariés qui estimeraient  avoir subi au moins 1 fois par le passé un comportement hostile et 17 % qui déclareraient en subir actuellement.

Les trois catégories de comportements  qui reviennent le plus sont :

• Les comportements méprisants : la personne vous empêche de vous exprimer – vous ridiculise en public, vous n’êtes plus convié aux réunions, n’êtes plus dans les listes de diffusion, on dénigre votre travail, vos actions, on prend à témoins les autres collaborateurs, on rit  ou fait rire de vous, etc.…
• Le déni de reconnaissance : la personne critique injustement votre travail, vous charge de tâches inutiles ou dégradantes, vous empêche de travailler correctement, vous interrompt sans cesse, met l’accent sur ce qui n’est pas fait, mal fait, pas à temps, exerce une pression injustifiée, …
•  L’atteinte à la dignité : la personne laisse entendre que vous êtes mentalement dérangé, dit des choses obscènes, dégradantes, etc…

Les femmes se sentent plus exposées aux comportements méprisants et aux atteintes dégradantes, les hommes se disent  plus exposés au déni de reconnaissance

Il existe une forte corrélation entre les comportements hostiles et les troubles de la santé. Les comportements méprisants génèrent le sentiment très marqué que le travail est mauvais pour la santé, voir un état de santé jugé très mauvais et pour la majorité des personnes cela à généré au moins 2 arrêts maladies sur 12 mois plus ou moins long.

En termes de prévention on peut effectuer :

• Dans un premier temps effectuer un audit et une analyse de la situation de travail afin d’éliminer, si possible, l’exposition.
• Ensuite mettre en place des indicateurs d’alerte
• Enfin prendre en charge les salariés en souffrance

Les principaux indicateurs d’alertes dans l’entreprise sont :

•   Le taux d’absentéisme
•   Le nombre de départ en maternité/ en formation
•   Le nombre de demande de mobilité, mutation, changement de service
•   Le taux de rotation du personnel
•   L’augmentation des accidents de travail
•   Les actes de violence
•  Le nombre de demande de départ en retraite anticipée
•  Les tentatives de suicide