FDCS CONSEIL

FDCS conseil est un organisme de formation, un centre de bilan de compétences et un cabinet de conseil en ressources humaines qui a choisi de travailler au service des entreprises et du service public en leur offrant un service de proximité et sur mesure.

dimanche 25 mars 2012

Etylotest et responsabilité du dirigeant

A compter du 1er juillet 2012, chaque voiture devra être équipée d'un éthylotest afin de renforcer la prévention contre les accidents de la route liés à l'alcool.

Cette mesure viendra s'ajouter aux obligations de posséder un gilet de sécurité et un triangle de signalisation, obligatoires depuis le 1er juillet 2008.

L'absence d'éthylotest sera sanctionnée par une amende de 11 euros. Mais, cette sanction ne sera applicable que pour les contrôles effectués à compter du 1er novembre 2012.

En cas d’accident d’un de vos collaborateurs sous l’emprise de l’alcool et en l’absence d’étylostest dans le véhicule, la responsabilité civile et pénale du dirigeant peut-être engagée.

Cependant, rien ne vaut une prévention en amont. En effet, mieux vaut équiper les véhicules de kits mains libres, d'alcootests etc….. Il n'est pas superflu non plus de vérifier que les collaborateurs envoyés sur les routes disposent bien de leur permis de conduire… !!