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mercredi 17 mars 2021

Jurisprudence Télétravail

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de juger qu’un employeur qui attribue des titres-restaurant à ses salariés peut cesser d’en faire bénéficier les télétravailleurs. Il s’en justifie en avançant que les situations ne sont pas comparables, les télétravailleurs pouvant se restaurer à leur domicile et éviter ainsi le surcoût d’une restauration prise hors de chez eux. Réf : TJ Nanterre, 10 mars 2021, n° 20/09616

La décision du tribunal judiciaire de Nanterre doit bien entendu être prise avec les précautions d’usage (il s’agit d’un jugement de première instance). A voir les résultats en appel, voire devant la Cour de cassation.

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