FDCS CONSEIL

 Evolution du FNE-Formation 2021

En avril dernier, le dispositif FNE-Formation a été modifié temporairement afin de permettre la prise en charge de coûts pédagogiques à toutes les entreprises ayant des salariés en chômage partiel.

Véritable levier pour le développement des compétences des salariés, le dispositif sera reconduit en 2021, dans  le cadre du plan de relance avec FNE-Formation Rebond. Pour autant, ses conditions d’accès évoluent. Voici ce qu’il faut retenir :

A qui s’adresse le FNE-Formation Rebond ?

• Toutes les entreprises qui ont obtenu une autorisation d’activité partielle (AP) ou une autorisation d’activité partielle longue durée (APLD) en raison de la pandémie sont concernées par le FNE-Formation. Il n’y a pas de condition de taille ou de secteur d’activité.

• A partir de février 2021, le dispositif s’ouvre aux entreprises de plus de 1.000 salariés présentant des difficultés économiques liées à la crise sanitaire, mais non concernées par l’activité partielle.

Quelle prise en charge au titre du FNE-Formation (en attente officialisation courant février) ?

• 100% pour les entreprises de -300 salariés en AP ou APLD
• 70% (AP) ou 80% (APLD) pour les entreprises de plus de 300 salariés
• 40% de prise en charge pour les entreprise de +1000 salariés qui sont en difficulté mais hors activité partielle

Quelles actions de formations sont concernées par le FNE-Formation ?

• Les actions de formation de toute nature, qu’elles soient qualifiantes/certifiantes ou non, tant qu’elles répondent à la définition légale d’une action de formation professionnelle.
• Les bilans de compétence
• Les actions de Validation des Acquis de l’Expérience
• Les actions du plan de développement des compétences mais également les actions suivies dans le cadre du CPF (pour la partie non financée par le CPF).

La formation ne peut avoir lieu dans l’entreprise car l’activité partielle doit être clairement distinguée du travail. Les formations se font donc en ligne ou chez l’organisme de formation en présentiel.

Toutes les durées de formation sont envisageables : très courtes (1 à 2 jours) ou formations de longue durée (12 mois voire plus). Toutefois, la durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle.

Dans le cadre du financement de son dossier FNE, la demande se fait auprès de votre OPCO. L’entreprise peut demander une subrogation pour ne pas avoir à avancer les frais, auquel cas l’OPCO paye directement l’organisme de formation.